1. Éditeur du site

Green Substrat SAS
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 100 000 €
Siège social : 2 rue Fernand Rabier, 45000 Orléans, France
SIRET : 789 456 123 00018
RCS : Orléans 789 456 123
TVA intracommunautaire : FR 12 789456123

Téléphone : 02 38 00 00 00
Email : contact@greensubstrat.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Green Substrat (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Green Substrat SAS, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Green Substrat SAS.

4. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires du site (contact, demande de devis, commande, etc.) sont destinées exclusivement à Green Substrat SAS.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :
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Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’établir des statistiques de fréquentation.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées par Green Substrat SAS, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de terreaux, outils de jardinage, semences, plants potagers et fleurs.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont exprimés :

HT pour les professionnels
TTC pour les particuliers

Green Substrat SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commandes

La commande devient définitive après :

validation du devis ou du panier
acceptation du paiement

Green Substrat SAS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

Article 5 – Paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

Carte bancaire
Virement bancaire
Chèque (si accepté)
Paiement comptant à l’enlèvement

Pour les professionnels, des délais de paiement peuvent être accordés (maximum 30 jours sauf accord spécifique).

Tout retard de paiement entraîne :

des pénalités calculées sur la base du taux légal en vigueur
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (professionnels)

Article 6 – Livraison

Les produits peuvent être :

retirés sur site
livrés à l’adresse indiquée par le client

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Green Substrat SAS ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à un transporteur ou à un cas de force majeure.

Le client doit vérifier la marchandise à réception et signaler toute anomalie sous 48 heures.

Article 7 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Green Substrat SAS jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 8 – Droit de rétractation (Clients particuliers)

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (uniquement pour les ventes à distance).

Les produits doivent être retournés :

non utilisés
dans leur emballage d’origine
en parfait état

Les frais de retour restent à la charge du client.

⚠️ Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux produits périssables (plants, fleurs, produits vivants)
aux produits personnalisés

Article 9 – Responsabilité

Green Substrat SAS ne pourra être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits
d’un stockage inadapté
de conditions climatiques impactant les cultures

Les conseils donnés sont indicatifs et ne constituent pas une garantie de rendement.

Article 10 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales :

garantie de conformité
garantie contre les vices cachés

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@greensubstrat.fr

Article 11 – Force majeure

La responsabilité de Green Substrat SAS ne pourra être engagée en cas de force majeure : catastrophe naturelle, grève, pénurie de matières premières, etc.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable :

Pour les particuliers : possibilité de recourir à un médiateur de la consommation
Pour les professionnels : compétence exclusive des tribunaux d’Orléans