1. Identification de l’entreprise

La société Green Substrat, située à Orléans, propose la vente de substrats, plants potagers, plants de fleurs ainsi que de petits outils de jardinage.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Green Substrat et toute personne effectuant un achat.

2. Produits

La société Green Substrat propose à la vente :

• des substrats pour plantes

• des plants potagers

• des plants de fleurs

• du petit outillage de jardinage

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment pour les produits vivants comme les plants.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

La société Green Substrat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

La société Green Substrat se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client ou de problème de paiement.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par :

• carte bancaire

• PayPal

La commande sera validée uniquement après confirmation du paiement.

6. Livraison

La livraison peut être proposée pour certains produits.

Cependant, les plants potagers et les plants de fleurs ne sont pas livrés en raison de leur nature fragile. Ils doivent être récupérés sur place ou selon les modalités précisées lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Green Substrat ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation française, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la réception des produits.

Ce droit ne s’applique pas aux produits périssables ou vivants, notamment les plants potagers et les plants de fleurs.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine.

8. Responsabilité

La société Green Substrat ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

Concernant les plants, leur développement dépend des conditions de culture (arrosage, exposition, sol, entretien) qui ne peuvent être garantis par le vendeur.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.