Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de matériel de protection agricole et forestier (EPI) conclues entre la société GTprotect et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sur le site https://www.du.edu/.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont présentés avec la plus grande précision possible (normes CE, classes de protection, fiches techniques). Les photographies ne sont pas contractuelles. Sécurité : Le Client est responsable de vérifier que l’EPI choisi est adapté aux risques de son activité. GTprotect se tient à disposition pour tout conseil technique avant achat.
Article 3 : Prix et Commande
- Prix : Les prix sont indiqués en Euros, Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de port.
- Validation : La commande est ferme dès la validation du paiement par le Client. GTprotect se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur.
Article 4 : Paiement
Le règlement s’effectue par [Carte Bancaire, PayPal, Virement, etc.]. Le paiement est sécurisé par un protocole de cryptage. La propriété des produits est transférée au Client uniquement après paiement intégral du prix.
Article 5 : Livraison
- Délais : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. GTprotect ne pourra être tenu responsable des retards causés par le transporteur.
- Réception : Le Client doit vérifier l’état du colis devant le transporteur. En cas de produit endommagé, des réserves précises doivent être émises sur le bon de livraison et signalées à GTprotect sous 48 heures.
Article 6 : Droit de rétractation (Particuliers uniquement)
Conformément à la loi, le consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
- Condition stricte : Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les EPI (casques, pantalons anti-coupure, chaussures) ne seront repris que s’ils sont neufs, jamais portés, dans leur emballage d’origine intact et avec toutes les étiquettes de certification. Tout produit utilisé ou endommagé ne sera ni repris ni échangé.
- Frais : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de préparation de la part de GTprotect.
Article 7 : Garanties
- Garantie légale de conformité : GTprotect répond des défauts de conformité du produit.
- Garantie des vices cachés : Le Client peut invoquer un vice caché rendant le produit impropre à son usage.
- Exclusion : La garantie ne couvre pas l’usure normale liée à l’activité forestière/agricole, ni les dommages résultant d’un mauvais entretien ou d’une utilisation non conforme aux notices d’instruction.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de GTprotect ne peut être engagée en cas de dommages corporels ou matériels résultant d’une mauvaise utilisation des EPI ou du non-respect des consignes de sécurité du fabricant par le Client.
Article 9 : Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de GTprotect (ou celui du domicile du consommateur).